Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des intérêts en capital ou des autres titres éligibles au vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Pays fait référence à : France
  • Entreprise (désignée comme “l’Entreprise”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet accord) fait référence à Recette de Sucre.
  • Appareil désigne tout appareil capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le site Web.
  • Conditions Générales (aussi appelées “Conditions”) désignent ces Conditions Générales qui constituent l’accord entier entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
  • Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web fait référence à Recette de Sucre, accessible à l’adresse https://www.recettedesucre.com.
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation des Conditions

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

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Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

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